J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
NOR : MENE0759796A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994, modifié par les arrêtés du 18 mars 1998, du 15 janvier 2001 et du 28 avril 2005, relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.Article 2
La couverture pour le livret scolaire de la série technologique « ST2S » sera de la qualité « dossier 250 g » et de couleur abricot.Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du baccalauréat. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 et aux élèves scolarisés en classe de terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.Article 4
Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2006-2007, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de lettres en classe de seconde, d'autre part, doivent être insérées dans le livret scolaire défini par le présent arrêté sous la forme d'un encart.Article 5
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) ».Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.